Elections et inscriptions 
sur les listes électorales



Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la mairie de Saint-Victor-en-Marche si :

• vous y avez votre domicile,
• vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans d’une société inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Délais :

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Les listes électorales sont cependant arrêtées au 6eme vendredi précédant un scrutin. Seules quelques situations particulières bénéficient du report de ce délai : mutation, jeunes majeurs, acquisition de nationalité.

Comment s’inscrire ?

• Sur internet(https://www.service-public.fr)
• En guichet : au service état-civil
• Par courrier (recommandé avec avis de réception) adressé au service état-civil

Pièce justificatives :

• Justificatif d’identité (carte d’identité française ou passeport valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
• Justificatif de domicile (en cas de domiciliation chez un tiers, justificatif de domicile du tiers, attestation écrite du tiers et copie de sa pièce d’identité)
• Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription

Il est également possible de vérifier votre inscription sur les listes électorales d’une commune sur le lien suivant :